Slide Conditions générales

Préambule

Le site accessible à l’adresse www.businessenligne.io (ci-après, le “Site”) est proposé par la société Digilocal.fr (ci-après désignée “Business en ligne.io“), S.A.S.U. au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 813 315 744, dont le siège social est situé 39 chemin des peupliers – Norly II, allée 3 – 69570 Dardilly.

Les Services proposés via le Site ont pour objectif de faciliter pour ses Membres l’achat en ligne auprès de ses Partenaires et de leur permettre d’obtenir des réductions et / ou de bénéficier d’avantages. (Les termes débutant par une majuscule sont définis ci-dessous).

Les Services peuvent être disponibles à partir du Site www.businessenligne.io et à partir de tout autre site ou application appartenant à Business en ligne.io. Les conditions générales des sites ou des applications se cumulent alors avec les présentes conditions générales d’utilisation. Pour utiliser les services Business en ligne.io à partir d’un autre site ou d’une application appartenant à Business en ligne.io, l’utilisateur doit accepter les présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisation du Site nécessite la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les “CGU”). Les CGU stipulent les conditions d’accès au Site et d’utilisation des Services. Nous vous invitons à les lire très attentivement. Les CGU sont applicables à tous les Membres. L’accès aux Services pourra être refusé à tout Membre ne respectant pas les CGU. Ce refus pourra prendre effet immédiatement, sans qu’il soit besoin d’une notification préalable. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie du contenu des CGU, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser d’utiliser les Services. Votre utilisation du Site et/ou des Services vaut acceptation sans réserve des CGU.

Business en ligne.io se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et fera ses meilleurs efforts pour vous en informer dans les meilleurs délais. Il est important que vous les lisiez régulièrement, toute modification entrant en vigueur dès sa publication, ce que vous acceptez sans réserve.

1.Le compte Membre Business en ligne.io

1.1. Créer votre Compte Business en ligne.io

En vous inscrivant sur le Site ou via les extensions ou modules complémentaires Businessenligne.io, ou les applications mobiles et de bureau Businessenligne.io et en créant un compte membre Businessenligne.io (ci-après le « Compte Membre Businessenligne.io »), vous devenez Membre Businessenligne.io et avez la possibilité de bénéficier de l’ensemble des Services.

L’inscription en tant que Membre Businessenligne.io est ouverte à toute personne physique majeure, dans la limite d’un Compte Membre Businessenligne.io par personne.

La création du Compte Membre Businessenligne.io est gratuite et peut être réalisée par l’intermédiaire du Site, des extensions ou modules complémentaires Businessenligne.io, ou des applications mobile ou de bureau Businessenligne.io.

Pour vous inscrire et devenir un Membre Businessenligne.io, vous devrez impérativement fournir certaines informations obligatoires identifiées comme telles. A défaut, nous ne pourrons procéder à votre inscription. 

Une fois connecté à votre Compte Membre Businessenligne.io, vous pourrez nous communiquer des informations complémentaires vous concernant. Ces informations sont facultatives mais contribuent à limiter le risque de fraude et d’usurpation de votre Compte Businessenligne.io.

Vous pouvez modifier l’ensemble de ces informations à tout moment en contactant le Service Client.

En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et actuelles et à modifier ultérieurement, par l’intermédiaire de votre Compte Membre Businessenligne.io, toute information vous concernant qui serait devenue obsolète ou erronée.

Une fois votre Compte Membre Businessenligne.io créé, vous recevrez un courriel de confirmation d’inscription à l’adresse de courrier électronique que vous avez renseignée.

Aucune donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ne devra être utilisée dans le cadre de cette inscription.

Le cas échéant, Businessenligne.io se réserve le droit de désactiver ou d’effacer votre Compte Membre Businessenligne.io.

Votre Compte Membre Businessenligne.io, votre mot de passe ainsi que toute autre information permettant l’accès à votre Compte Membre sont des informations strictement confidentielles qui ne peuvent être utilisées ou communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l’utilisation qui est faite de votre Compte Membre Businessenligne.io par tout tiers, notamment en cas d’imprudence ou de négligence de votre part.

1.2. Sécurisation de votre Compte Membre Businessenligne.io lors d’une demande de paiement

Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, Businessenligne.io a mis en place un dispositif de contrôle qui consiste en la certification d’un numéro de téléphone par un appel vocal.

Ce numéro de téléphone sera ensuite utilisé pour sécuriser vos futures demandes de paiement : lorsque vous solliciterez un paiement, un appel vocal sera effectué au numéro de téléphone que vous aurez renseigné.

Il vous appartiendra alors de confirmer votre demande de paiement à Businessenligne.io en nous  le confirmant par voie orale. L’appel sera enregistré.

Cette étape est obligatoire pour la validation de vos demandes de paiement.

Businessenligne.io s’engage à ne pas utiliser votre numéro de téléphone à des fins commerciales ni à le communiquer à des tierces parties.

Pour procéder à la sécurisation de votre Compte Membre, il vous suffit de suivre les étapes suivantes:

·      Connectez-vous à votre Compte Membre Businessenligne.io ;

·      Si vous avez atteint le seuil de 50€ de cashback un formulaire apparaitra ;

·      Renseignez vos  mail, numéro de téléphone mobile, et IBAN ;

·      Cliquez sur la case “Oui, je souhaite retirer l’intégralité de ma cagnotte Business en ligne.io” ;

·      Vérifier les données et cliquez sur le bouton “Valider” ;

Nous prendrons contact avec vous dans les minutes qui suivront afin de vérifier votre demande de paiement.

1.3. Gagner de l’argent en utilisant Businessenligne.io et votre Compte Membre Businessenligne.io

En utilisant les Services Businessenligne.io de cashback dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous avez la possibilité de toucher des commissions.

Pour plus de détails sur les moyens et conditions pour percevoir ces commissions, reportez-vous à l’article 2 ci-après.

1.4. Obtenir le paiement du solde de votre Compte Membre Businessenligne.io

Dès que le solde de votre Compte Membre Businessenligne.io atteint le minimum de 50 euros (commissions validées uniquement) vous pouvez demander le paiement via votre Compte Membre Businessenligne.io, via le formulaire « Demande de paiement » en vous connectant sur le Site Membres Businessenligne.io.

Deux modes de paiement sont possibles :

  • Le paiement par virement bancaire (non disponible vers les comptes épargne et livrets jeunes) ;

Il n’est possible de demander que le paiement de l’intégralité du solde de votre Compte Membre Businessenligne.io : aucun paiement partiel ne peut être envisagé par virement bancaire.

Pour le paiement par virement bancaire, vous devez nous fournir vos coordonnées bancaires (IBAN et BIC). Les informations collectées sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que pour le paiement du solde de votre Compte Membre Businessenligne.io.

  • Le paiement par remise de Chèques-Cadeaux

Les Chèques-Cadeaux pourront être utilisés selon les modalités précisées sur la page « Mes demandes de paiements » de votre Compte Membre Businessenligne.io relatives aux Chèques-Cadeaux et selon les conditions précisées par les marchands concernés, auxquelles il vous appartient de vous référer.

1.5. Les délais de paiement

Pour les paiements par virement sur compte bancaire, deux situations sont à distinguer :

  • Si vous effectuez votre demande de paiement entre le 1er et le 14 du mois inclus :

Votre paiement sera validé par Businessenligne.io entre le 15 et le 30 du même mois et le virement sera effectué par Businessenligne.io le dernier jour du mois.

  • Si vous effectuez votre demande de paiement entre le 15 et le dernier jour du mois inclus :

Votre paiement sera validé par Businessenligne.io entre le 1er et le 15 du mois suivant et le virement sera effectué par Businessenligne.io le 16 du mois suivant.

Sous réserve que vous ayez fourni l’ensemble des informations nécessaires, une fois le virement validé par Businessenligne.io, vous recevrez vos gains sur le compte bancaire que vous aurez désigné dans un délai de deux à cinq jours ouvrés (selon les délais de traitement des établissements bancaires).

Pour les paiements en Chèques-Cadeaux, le Chèque-Cadeaux vous sera adressé à l’adresse email renseignée dans votre Compte Membre Businessenligne.io le premier jour ouvré suivant votre demande.

Les délais mentionnés au présent article sont indicatifs et en toute hypothèse, Businessenligne.io ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou défauts de paiement qui vous seraient imputables ou seraient imputables à des tiers, notamment aux établissements bancaires.

1.6 Suppression du compte Membre Business en ligne.io

1.6.1. Suppression à l’initiative du Membre Businessenligne.io

Vous pouvez résilier à tout moment votre inscription à Businessenligne.io et faire supprimer votre Compte Membre Businessenligne.io en vous adressant au service client à l’adresse suivante : contact@businessenligne.io.

Si le solde de votre Compte Membre Businessenligne.io atteint le minimum de 50 euros, vous pourrez obtenir le paiement du solde selon les modalités décrites aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si le solde de votre Compte Membre Businessenligne.io est inférieur à 50 euros au jour de votre demande de résiliation de votre compte, cette somme sera définitivement perdue.

1.6.2. Suppression du fait d’une inactivité prolongée du Compte Membre Businessenligne.io

A défaut de connexion et achats validés à votre Compte Membre Businessenligne.io pendant une durée ininterrompue de deux années, Businessenligne.io vous adressera un email à l’adresse que vous avez renseignée dans votre Compte Membre Businessenligne.io, vous informant qu’à défaut de vous connecter et achats validés à ce dernier dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de l’email, il sera supprimé et le solde de ce dernier sera définitivement perdu.

A défaut de connexion et achats validés dans le mois suivant l’envoi de cet email, votre Compte Membre Businessenligne.io sera définitivement supprimé et son solde sera définitivement perdu.

Si vous vous connectez à votre Compte Membre Businessenligne.io et achetez une formation, un bon plan ou un outil via la plateforme Businessenligne.io, dans le délai d’un mois suivant l’envoi de cet email, votre Compte Membre Businessenligne.io ne sera pas supprimé et son solde sera maintenu.

1.6.3. Suppression pour fraude ou non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Dans les circonstances particulières suivantes, Businessenligne.io pourra être amené à supprimer votre Compte Membre Businessenligne.io sans préavis :

(i)     non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

(ii)   utilisation frauduleuse du Compte Membre Businessenligne.io, et notamment (mais non exclusivement) :

  • la tentative de la part d’un Membre Businessenligne.io de percevoir une commission cashback pour des commandes non éligibles, notamment annulées ou dont les paiements n’ont pas été effectués, et qui ne respectent pas les conditions de partenariat entre Businessenligne.io et les Marchands Partenaires ;
  • l’utilisation de robots ou de programmes informatiques automatiques ;
  • l’utilisation des Services Businessenligne.io d’une manière qui nuit au bon fonctionnement des Services ;

En cas de fraude, Businessenligne.io informera le Membre Businessenligne.io concerné de la désactivation de son Compte Membre Businessenligne.io et sollicitera de ce dernier qu’il communique au plus tard dans un délai d’un mois un relevé d’identité bancaire pour le paiement du solde de son Compte Membre Businessenligne.io déduction faite des éventuelles commissions résultant des agissements frauduleux commis et ce, sous réserve que les conditions de l’article 1 soient réunies.

 

Toutes les commissions et les gains acquis frauduleusement seront annulés et ne seront pas versés (qu’il s’agisse d’une demande de règlement sur compte bancaire ou Chèques-Cadeaux).

Le Membre Businessenligne.io ne pourra alors plus utiliser les Services Businessenligne.io.

S’agissant des gains précédemment acquis non frauduleusement, faute pour le Membre Businessenligne.io de communiquer un relevé d’identité bancaire dans un délai d’un mois, le solde de son Compte Membre Businessenligne.io sera définitivement perdu.

Le Compte Membre Businessenligne.io sera supprimé définitivement dans un délai de deux mois suivant la désactivation.

2.Le Service de cashback

En tant que Membre Businessenligne.io vous avez la possibilité d’être rétribué en touchant une commission pour les achats que vous réalisez chez les Marchands Partenaires via le Site Businessenligne.io, l’extension Businessenligne.io ou l’application mobile Businessenligne.io, dans les conditions ci-après.

2.1. Qui sont les Marchands Partenaires?

Les Marchands Partenaires sont les marchands avec lesquels Businessenligne.io a un accord direct ou indirect et chez lesquels les achats réalisés par les Membres Businessenligne.io peuvent donner lieu au paiement d’une commission.

Businessenligne.io reste libre de faire évoluer la liste des Marchands Partenaires ainsi que les conditions des partenariats à son gré.

2.2. Les commissions

Les commissions proposées par Businessenligne.io pour chacun des Marchands Partenaires sont exprimées soit en valeur en euros (par exemple : 5 euros), soit en pourcentage sur le montant de l’achat hors taxes et hors frais de livraison (par exemple : 5%).

Le montant de la commission et les conditions particulières d’octroi de cette dernière varient d’un Marchand Partenaire à l’autre.

Toutefois, au moment de l’utilisation du Service, seules les informations figurant sur le Site Businessenligne.io feront foi.

En particulier, le montant de la commission est susceptible d’évoluer dans le temps et le montant ou le taux retenu sera celui applicable au moment de finalisation de la commande chez le Marchand Partenaire concerné tel qu’il figure sur le Site Businessenligne.io.

2.3. Comment obtenir une commission lors d’un achat ?

Le Membre Businessenligne.io pourra être rétribué et toucher une commission lorsqu’il réalisera un achat chez l’un des Marchands Partenaires sous réserve de s’y être connecté :

  •  via le Site Businessenligne.io

–  connectez-vous à votre sur le Site Businessenligne.io ;

–  accédez à la fiche du Marchand Partenaire ;

–  cliquez sur notre lien affilié (le bouton vert) et faites votre achat comme à votre habitude.

Il vous faudra effectuer cette opération autant de fois que vous souhaitez effectuer d’achats.

La commission sera prise en compte au moment de la finalisation de la commande chez le Marchand Partenaire et apparaitra alors dans le Compte Membre Businessenligne.io.

Sauf disposition contraire figurant sur la Fiche du Marchand Partenaire considéré, la commission ne sera définitivement acquise au Membre Businessenligne.io que lorsque la commande à laquelle elle est relative aura été définitivement exécutée et le paiement définitivement effectué (produit livré, absence de retour ou d’exercice du droit de rétractation).

Tant que le Marchand Partenaire n’a pas confirmé le caractère définitif de la commande et du paiement, la commission correspondante apparait sous le statut « en attente » sur le Compte Membre Businessenligne.io concerné. Ce statut est provisoire. Il permet au Marchand Partenaire de vérifier que votre achat a été réalisé selon les conditions requises.

Lorsque le Marchand Partenaire confirme le caractère définitif de la commande et du paiement, la commission apparait sous le statut « Validé » et sera créditée sur le Compte Membre Businessenligne.io. Cette confirmation peut intervenir entre 1 et 4 mois après la réalisation de l’ensemble des conditions de validation de la commission.

Si la commande ou le paiement ne sont finalement pas exécutés (soit en raison d’une annulation de votre part, soit du Marchand Partenaire) ou si la commission est le fruit d’une tentative de fraude, elle apparaitra sous le statut « Refusé ».

Si vous estimez qu’une commission n’aurait pas dû être refusée, vous pouvez contacter le Service Client via votre Compte Businessenligne.io afin de faire part de la difficulté que vous rencontrez.

Le cas échéant, le Service Client pourra vous demander des justificatifs pour le traitement de votre demande.

2.4. Les vérifications pouvant être opérées par Businessenligne.io

Pour votre sécurité, afin d’éviter les fraudes et vous offrir la meilleure qualité de service possible, Businessenligne.io peut être amené à vous demander de justifier d’un achat donnant lieu à commission.

Ainsi Businessenligne.io pourra vous demander de fournir les justificatifs de commande, d’achat, de livraison ou une copie de la facture correspondant à la commande donnant lieu à la commission.

2.5. ATTENTION ! Pour que la commission puisse effectivement vous être versée, il est impératif de respecter les conditions suivantes :

  • Vous devez vous connecter sur le site du Marchand Partenaire via le Site Businessenligne.io;
  • Vous devez accepter les cookies et ne pas utiliser de système bloqueur de publicités.

Un cookie est un fichier qui est déposé temporairement sur votre ordinateur permettant au Marchand Partenaire d’enregistrer votre vente et de savoir que vous êtes bien passé par Businessenligne.io.

Le cookie utilisé par Businessenligne.io peut être un cookie proposé par Businessenligne.io, ou bien encore un cookie proposé par un Marchand Partenaire, une plateforme ou toute autre solution utilisée par le Marchand Partenaire pour identifier les achats réalisés par vos soins via les Services Businessenligne.io.

C’est pourquoi il est impératif que vous configuriez votre navigateur de manière à ce qu’il accepte les cookies sans les limiter à quelques domaines. A défaut, la commission Businessenligne.io pourrait être refusée.

Les Services Businessenligne.io ne sont pas compatibles avec les programmes ou extensions bloquant les publicités ou les cookies.

  • Vous ne devez pas utiliser les modes « navigation privée » ou tout autre système similaire proposés par les navigateurs.
  • Vous ne devez pas naviguer sur d’autres sites internet au même moment que vous passez votre commande (en particulier les sites de bons de réduction, moteurs de recherches, comparateur de prix, sites de cashback concurrents, etc.).
  • Vous ne devez pas, pour la même commande, utiliser auprès du Marchand Partenaire une offre exclusive personnalisée que vous avez reçue par email, courrier ou chéquier de réductions ;
  • Vous ne devez pas, pour la même commande, utiliser de services concurrents ou similaires aux Services (en particulier les services concurrents de cashback), les services proposant des bons de réduction ou des promotions, les services de recommandation rémunérée en argent ou par un système de points.

Businessenligne.io n’est pas non plus cumulable avec les systèmes de fidélité des Marchands Partenaires.

  • Vous devez avoir réglé l’intégralité de votre commande et ne pas l’annuler (totalement ou en partie) ;
  • Vous devez respecter les conditions particulières de paiement du cashback propres au Marchand Partenaire concerné telles qu’elles figurent sur sa Fiche Marchand Partenaire sur le Site Businessenligne.io.
  • Vous devez le cas échéant fournir à Businessenligne.io les justificatifs d’achats/ factures du Marchand Partenaire qui vous seraient demandés pour valider définitivement votre commission.

A défaut de respecter ces règles, la commission n’apparaîtrait pas sur votre Compte Membre Businessenligne.io ou pourrait apparaître  sous le statut « refusé ».

2.6.  Obtenir le paiement du solde du Compte Membre Businessenligne.io

Dès que le solde de votre Compte Membre Businessenligne.io atteint le minimum de 50 euros (commissions validées uniquement) vous pouvez demander le paiement via votre Compte Membre Businessenligne.io.

Pour plus de détails, reportez-vous à l’article 1.4. des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Un membre doit déclarer aux impôts ses gains cashback dès lors qu’il perçoit plus de 1200€ de gains grâce à Businessenligne.io (tout type de paiement : virement bancaire,  chèques-cadeaux), sur une année civile (01/01/N au 31/12/N).

3. Comportement du Membre Businessenligne.io et réclamations

3.1. Comportement du Membre Businessenligne.io

Businessenligne.io offre plusieurs Services pour acheter moins cher sur Internet. Businessenligne.io attend des Membres Businessenligne.io un comportement de bon père de famille, notamment pour :

  • l’utilisation de tous les Services Businessenligne.io ;
  • les réclamations liées au Service de cashback, à effectuer uniquement si vous êtes certain d’avoir utilisé les Services Businessenligne.io conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’avoir suivi la procédure pour votre commande.

3.2. Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un email au Service Client de Businessenligne.io à l’adresse contact@businessenligne.io en précisant bien les termes de votre réclamation (problématique rencontrée, compte concerné, circonstances, date, etc.).

4. Disponibilité des Services – responsabilités

4.1. Accessibilité et disponibilité des Services

Afin d’utiliser les Services Businessenligne.io, il est nécessaire que vous disposiez d’un ordinateur, ainsi qu’un accès à internet avec cet ordinateur.

Les éventuels frais correspondant à ces matériels et ces accès sont à votre seule charge.

Businessenligne.io s’engage à produire ses meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles les Services disponibles sur son Site ou application de bureau.

Businessenligne.io étant soumise à une obligation de moyens à cet égard, Businessenligne.io ne garantit pas que les Services Businessenligne.io seront accessibles 24h/24 tous les jours de l’année.

La responsabilité de Businessenligne.io ne saurait notamment être recherchée dans les cas suivants :

  • interruptions momentanées des Services dans le cadre de leur maintenance ;
  • interruptions momentanées des Services indépendamment de la volonté de Businessenligne.io, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication (et d’hébergement) ;
  • défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents;
  • indisponibilité des sites des Marchands Partenaires ;
  • ou tout autre évènement constituant un cas de force majeure.

Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, tels que, sans que cette énumération ait un caractère limitatif : guerre, insurrection civile, catastrophes naturelles, embargos, incendie, conflit du travail, grève, rupture générale d’approvisionnement en matières premières, perturbations ou grève (totale ou partielle) des services postaux …

Businessenligne.io ne pourra en outre voir sa responsabilité engagée pour des dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, et notamment pour la présence de tout programme informatique malveillant ou toute intrusion extérieure.

Businessenligne.io se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou des Services, à tout moment, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur ou le Membre Businessenligne.io.

Businessenligne.io ne garantit pas le bon fonctionnement des Services en cas d’utilisation concomitante par l’utilisateur du Site ou le Membre Businessenligne.io d’autres programmes, tels que firewall, proxy, bloqueur de publicité, sans que cette liste soit exhaustive, et plus généralement de tout autre système bloquant, limitant ou altérant l’accès au Site Businessenligne.io ou aux sites des Marchands Partenaires.

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services Businessenligne.io.

4.2. Garanties et responsabilité

L’utilisateur des Services Businessenligne.io reconnaît et accepte expressément que :

  • Le Service de comparaison de prix réductions comprises, gratuit, est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs.
  • Businessenligne.io fait de son mieux pour vous fournir des informations et des données les plus récentes et les plus exactes, notamment en matière de prix, sur les produits et les services présents sur son Site. Néanmoins, ces informations et ces données étant transmises par les Marchands Partenaires, Businessenligne.io ne peut pas garantir l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations.
  • En cas de différences entre les informations et les données affichées sur le Site Businessenligne.io et celles affichées sur le site internet du Marchand Partenaire, seuls les informations et les montants affichés sur le site internet du marchand font foi.
  • Les Marchands Partenaires sont des parties tierces à Businessenligne.io. Businessenligne.io ne peut être tenu responsable des manquements des Marchands Partenaires, notamment des indisponibilités des produits, des retards de livraison, des défauts des produits, etc.
  • En outre, Businessenligne.io n’intervient pas dans les paiements des achats réalisés ni dans les livraisons et ne peut donc en être tenu pour responsable d’une quelconque mauvaise exécution ou inexécution à cet égard.
  • Sous réserve du droit applicable, vous utilisez le Site Businessenligne.io à vos risques et périls. Le Site Businessenligne.io est susceptible d’être modifié et Businessenligne.io se réserve le droit de restreindre à tout moment l’accès à certaines parties ou fonctionnalités du site. Businessenligne.io ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption de service et ne garantit pas que le site soit exempt d’erreur ou de virus. Tout téléchargement effectué sur le Site Businessenligne.io sera réalisé sous votre responsabilité et Businessenligne.io ne pourra être tenue responsable pour tout dommage ou perte de données intervenant consécutivement au téléchargement. Businessenligne.io ne garantit pas que le contenu du site soit exhaustif, adéquat, utile, opportun ou certain.
  • Businessenligne.io ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par des tiers de votre Compte Membre Businessenligne.io en cas de négligence ou d’imprudence de votre part quant à la conservation et à la communication de vos identifiants de connexion (Login et mots de passe en particulier, ou bien encore accès à votre boite email).

5. Protection des données à caractère personnel

5.1. Accessibilité et disponibilité des Services

Des données à caractère personnel sont collectées sur le Site Businessenligne.io par Businessenligne.io dans le but de vous permettre de disposer d’un Compte Membre Businessenligne.io ainsi que l’accès aux Services Businessenligne.io.

Certaines données à caractère personnel sont indispensables à la constitution de votre Compte Membre Businessenligne.io et son fonctionnement; elles sont identifiées comme telles. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, la création du Compte Membre Businessenligne.io et son utilisation ne pourront être effectuées. Les autres données à caractère personnel sollicitées sont facultatives.

En outre, pour utiliser les Services Businessenligne.io, il vous est nécessaire d’accepter tous les cookies. Des données de connexion et de navigation peuvent être collectées afin de permettre l’attribution de vos commissions.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Ces droits peuvent être exercés le cas échéant, soit par l’intermédiaire de votre Compte Membre Businessenligne.io, soit en écrivant à l’adresse contact@businessenligne.io en justifiant de votre identité.

Nous nous réservons toutefois le droit de nous opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Vous disposez en outre du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à la collecte de données à caractère personnel vous concernant.

Nous nous engageons à mettre en œuvre des moyens conformes visant à éviter toute atteinte à l’intégrité et à la confidentialité des données à caractère personnel collectées.

Toutefois, la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité des données transmises par le biais d’internet ne sont pas garanties en raison des caractéristiques du réseau.

En particulier, nous ne saurions être tenus responsables en cas de perte, de communication à un tiers ou d’utilisation frauduleuse de vos identifiants de connexion et qui ne nous serait pas imputable.

5.2. Garanties et responsabilité

L’utilisateur des Services Businessenligne.io reconnaît et accepte expressément que :

  • Le Service de comparaison de prix réductions comprises, gratuit, est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs.
  • Businessenligne.io fait de son mieux pour vous fournir des informations et des données les plus récentes et les plus exactes, notamment en matière de prix, sur les produits et les services présents sur son Site. Néanmoins, ces informations et ces données étant transmises par les Marchands Partenaires, Businessenligne.io ne peut pas garantir l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations.
  • En cas de différences entre les informations et les données affichées sur le Site Businessenligne.io et celles affichées sur le site internet du Marchand Partenaire, seuls les informations et les montants affichés sur le site internet du marchand font foi.
  • Les Marchands Partenaires sont des parties tierces à Businessenligne.io. Businessenligne.io ne peut être tenu responsable des manquements des Marchands Partenaires, notamment des indisponibilités des produits, des retards de livraison, des défauts des produits, etc.
  • En outre, Businessenligne.io n’intervient pas dans les paiements des achats réalisés ni dans les livraisons et ne peut donc en être tenu pour responsable d’une quelconque mauvaise exécution ou inexécution à cet égard.
  • Sous réserve du droit applicable, vous utilisez le Site Businessenligne.io à vos risques et périls. Le Site Businessenligne.io est susceptible d’être modifié et Businessenligne.io se réserve le droit de restreindre à tout moment l’accès à certaines parties ou fonctionnalités du site. Businessenligne.io ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption de service et ne garantit pas que le site soit exempt d’erreur ou de virus. Tout téléchargement effectué sur le Site Businessenligne.io sera réalisé sous votre responsabilité et Businessenligne.io ne pourra être tenue responsable pour tout dommage ou perte de données intervenant consécutivement au téléchargement. Businessenligne.io ne garantit pas que le contenu du site soit exhaustif, adéquat, utile, opportun ou certain.
  • Businessenligne.io ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par des tiers de votre Compte Membre Businessenligne.io en cas de négligence ou d’imprudence de votre part quant à la conservation et à la communication de vos identifiants de connexion (Login et mots de passe en particulier, ou bien encore accès à votre boite email).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site Businessenligne.io (notamment mais non exclusivement les marques, la forme des textes, dessins, images, logo, icônes, enregistrements sonores, documents à la télécharger, interfaces, codage, logiciels) sont la propriété exclusive de Businessenligne.io ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables aux droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle et tout téléchargement et transfert, sur tous supports de tout ou partie de ce contenu, est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de Businessenligne.io et des éventuels autres titulaires de droits.

7. Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation étai(en)t jugée(s) ou déclarée(s) nulle(s), inopposable(s), caduque(s) ou illégale(s), les autres dispositions garderaient néanmoins toute leur force et leur portée.

8. Loi applicable

Le Site Businessenligne.io et les Services Businessenligne.io ont été conçus et mis en place conformément aux dispositions applicables aux termes de la loi française. Leur utilisation est également soumise à la loi française.

Si le Site Businessenligne.io ou les Services Businessenligne.io ne respectent pas les lois applicables du pays à partir duquel vous y accédez, vous devez cesser toute utilisation de ces derniers.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumise au droit français et tout litige lié à leur validité, interprétation, ou résiliation devra être tranchée au regard de ce dernier.